Ministère de tutelle
« Je vous informe tout en espérant vous rassurer que loin d’être un mythe, le projet d’assurance maladie universelle est bel et bien une réalité » dixit, Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, à l’occasion des Questions orales au Gouvernement, avec débat à l’Assemblée nationale, le 17 novembre 2022.
Sous tutelle du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, la Caisse d’assurance maladie universelle (CAMU) est un projet du Gouvernement qui entre dans le plan d’action du Président de la République, Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, qui entend garantir la couverture sanitaire à tous les congolais.
Le 13 juillet 2020, sous la haute autorité du Premier Ministre, Chef de Gouvernement, son Excellence Monsieur Clément MOUAMBA, le Comité de pilotage du régime d’assurance maladie universelle (RAMU) a reçu des experts, regroupés en une Unité de préfiguration de la CAMU, les livrables résultants de leurs travaux.
Ces documents représentent toutes les études qui ont été menées pour rendre opérationnelle la CAMU. Elles ont porté sur la détermination du panier des soins de référence, les actes médicaux à prendre en compte ainsi que leur tarification conventionnée, les modalités de prise en charge des assurés sociaux, la fixation des taux de cotisation, les conditions de financement et d'équilibre du régime.
C’est dans ce cadre que l’unité de préfiguration a ainsi déterminé les activités métiers de la CAMU, son plan de communication, son organisation, son système d'information, la stratégie de déploiement de la Caisse et son budget.
La mise en place de la CAMU aura pour objet principal l’accès aux soins de santé à tous, sans exception ni contraintes financières. Dans cette lancée, une contribution de solidarité est instaurée par l’Etat, prélevant à la source 0.5% des plus nantis, au profit des plus vulnérables et des plus démunis face à la maladie. Par ce biais, le Gouvernement mobilise les ressources nécessaires devant contribuer à la mise en œuvre du régime d’assurance maladie universelle.
Historique
Partant de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant un nouveau système de sécurité sociale au Congo, qui vise à protéger les travailleurs et leur famille, ainsi que les autres catégories de la population, contre les risques et les aléas inhérents au travail et à la vie. Ce système de sécurité sociale comprend les régimes obligatoires et les régimes non obligatoires.
Dans le cadre de sa refondation, quatre nouveaux régimes sont mis en place dont celui de l’assurance maladie universelle (RAMU) institué par la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014, avec pour organe de gestion la caisse d’assurance maladie universelle.
La loi n°12-2015 du 31 Août 2015, est celle qui régis la création de la Caisse d’assurance maladie universelle en sigle CAMU, qui est un établissement public administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Le régime d'assurance maladie universelle
Il est un régime obligatoire qui couvre, au bénéfice des assurés sociaux et de leurs ayants droit, l'accès aux services de santé, à l'exception des risques liés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Ce régime est fondé sur les principes de solidarité nationale, d'égalité des affiliés en ce qui concerne les droits, la contribution et la mutualisation des risques et des ressources. Il assure aux affiliés une prise en charge des soins de santé.
Les résidents étrangers dont le séjour est régulier ne sont pas écartés, ils peuvent aussi adhérer au régime et bénéficier de cette couverture sanitaire. Les personnes affiliées au régime d’assurance maladie universelle sont couvertes de manière équitable, sans aucune discrimination due au sexe, à l’âge, à la situation sociale.
Nos missions
La CAMU garantit un accès universel aux droits à la santé et elle permet l’accès aux soins. Elle fait également bien plus en agissant en amont de la maladie et de ses complications, avec une offre de prévention sans cesse enrichie.
Elle joue par ailleurs un rôle de régulateur du système de santé, cherchant en permanence à concilier la meilleure qualité des soins et le meilleur coût, à travers ses analyses, ses propositions et son action sur le terrain.
Pour améliorer l’efficacité du système, elle travaille main dans la main avec les professionnels et les établissements de santé, les entreprises et tous les acteurs concernés. Ensemble, au quotidien, ils font vivre ses valeurs d’universalité, de solidarité, de responsabilité et d’innovation.
Nos objectifs
La CAMU a pour objectifs de :
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- Garantir l’accès aux soins de santé à tous ;
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- Contribuer au développement de l’offre de soins de santé de qualité ;
- - Sauvegarder l’équilibre financier
Nos ambitions
Tout en veillant à son équilibre financier, la CAMU a pour ambitions de :
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- Contribuer à l’amélioration de la couverture sanitaire ;
- - Garantir une protection financière aux populations face au risque sanitaire.
Activités métiers de la CAMU
La CAMU assure deux activités métiers :
- • la gestion des prestataires de soins de santé ;
- • la gestion des cotisants et assurés.
Le schéma ci-après, décrit les activités principales de la
CAMU.
Documents officiels