« L'AVOCAT, LA LOI ET LA SOLIDARITÉ NATIONALE :

L'ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE, UN DEVOIR DE JUSTICE »

Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de l'Ordre,

Mesdames et Messieurs les Anciens Bâtonniers,

Chers Maîtres,

Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

C'est avec une déférence particulière que je prends la parole devant votre Assemblée Générale. Je tiens, avant toute chose, à exprimer à Monsieur le Bâtonnier et au Conseil de l'Ordre la gratitude de la Caisse d'assurance maladie universelle pour l'honneur qui lui est fait d'être accueillie dans cette enceinte, qui va servir à la fois de maison de la défense, de sanctuaire de la parole libre et d'un des piliers de l'État de droit dans notre pays.

Le barreau congolais n'est pas un corps professionnel parmi d'autres. Il est la conscience juridique de la Nation. Là où le citoyen est faible, l'avocat se lève ; là où le droit est incertain, l'avocat éclaire ; là où la justice hésite, l'avocat plaide. C'est précisément parce que vous êtes les gardiens de la loi que je viens, ce matin, vous parler d'une loi — et, à travers elle, d'un pacte de solidarité qui engage la Nation tout entière.

Chers Maîtres, vous le savez mieux que quiconque : nul n'est censé ignorer la loi. Permettez-moi donc de rappeler, avec la rigueur que votre auditoire commande, le socle normatif du Régime d'assurance maladie universelle.

La loi n° 37-2014 du 27 juin 2014, telle que modifiée et complétée par la loi n° 12-2023 du 10 mai 2023, institue le régime d'assurance maladie universelle. Son article 8 dispose, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, qu'est assujetti à ce régime l'ensemble des populations résidant en République du Congo. L'article 51 de la même loi range expressément les travailleurs indépendants et les personnes exerçant des professions libérales — dont les avocats — parmi les contributeurs au financement du régime. Il ne s'agit donc ni d'une faculté, ni d'une adhésion volontaire : il s'agit d'une obligation légale, générale et d'ordre public.

La loi n° 19-2023 du 27 mai 2023 a créé la Caisse d'assurance maladie universelle, dont les statuts ont été approuvés par le décret n° 2023-1761 du 30 novembre 2023. Les décrets du 27 mars 2024 — notamment le décret n° 2024-131 sur le reversement des cotisations et le décret n° 2024-133 sur les taux et montants de cotisation — ont parachevé l'édifice réglementaire. Enfin, l'arrêté n° 31253 du 30 décembre 2024 a fixé l'assiette de cotisations pour chaque catégorie de travailleurs indépendants et de professions libérales.

Concrètement, pour les membres de votre Ordre, l'assiette forfaitaire mensuelle est fixée à six cent mille francs CFA, à laquelle s'applique le taux de 3,79 %. La cotisation mensuelle s'établit ainsi à vingt-deux mille sept cent quarante francs CFA. Vingt-deux mille sept cent quarante francs par mois : tel est le prix, mesuré et forfaitaire, de la conformité à la loi et de la protection contre le risque maladie — pour vous-mêmes et pour vos ayants droit.

Vous plaidez chaque jour le respect de la norme. Vous invoquez la loi à l'appui de vos conclusions. Vous seriez les premiers à opposer à un contradicteur défaillant l'adage dura lex, sed lex. La cohérence — cette vertu cardinale du juriste — commande que la loi que vous invoquez au prétoire soit aussi la loi que vous honorez dans votre propre exercice professionnel.

Certains d'entre vous se demanderont, à juste titre, si le régime est effectif. La question est légitime ; la réponse est documentée.

Depuis le 1er avril 2025, la CAMU a déployé sa phase pilote dans les villes de Brazzaville, de Pointe-Noire et d'Oyo, avant d'étendre sa présence à Dolisie, Nkayi et Ouesso. À ce jour, notre institution a immatriculé cent quarante-huit entreprises, conventionné cent soixante-dix formations sanitaires — hôpitaux publics et privés, pharmacies et laboratoires d'analyses biomédicales — et affilié plus de vingt-deux mille assurés sociaux, dont plus de onze mille peuvent d'ores et déjà accéder aux soins de santé.

Le panier de soins couvre les actes de médecine générale et de spécialités, les soins liés à la grossesse et à l'accouchement, les analyses de biologie médicale, la radiologie, les médicaments de référence, les produits sanguins, la rééducation fonctionnelle et les transports sanitaires. La santé de la mère et de l'enfant, le paludisme, la tuberculose, le diabète, l'hypertension artérielle, ainsi que des interventions chirurgicales majeures figurent parmi les prises en charge garanties.

Une évaluation indépendante de la phase pilote, conduite au début de cette année, a confirmé la validité du modèle : plus de neuf cliniques conventionnées sur dix et la totalité des pharmacies interrogées recommandent le conventionnement. Les enseignements de cette évaluation nourrissent, en toute transparence, les correctifs que nous déployons — car une institution qui s'évalue est une institution qui se respecte.

Pour votre profession, enfin, la CAMU a préparé un dispositif dédié : un protocole d'accord avec l'Ordre, un guichet d'affiliation réservé aux professions libérales, un point focal permanent relevant de la Direction du Recouvrement, l'immatriculation dans un délai maximal de quinze jours ouvrables, et la délivrance gratuite de l'attestation de régularité à tout membre à jour de ses cotisations. Ce cadre concerté respecte scrupuleusement l'indépendance de votre profession, le secret professionnel et la protection des données de vos membres.

Chers Maîtres, au-delà de l'obligation, je veux en appeler à ce qui fonde votre vocation. Le jour où vous avez revêtu la robe, vous avez juré d'exercer vos fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Humanité. Ce mot de votre serment est aussi le premier mot de notre mission.

L'article 2 de la loi n° 37-2014 fonde le régime d'assurance maladie universelle sur les principes de solidarité nationale, d'égalité des affiliés et de mutualisation des risques et des ressources. Que fait l'avocat, sinon précisément cela : mettre sa force au service du faible, mutualiser le savoir du droit au bénéfice de celui qui en est dépourvu ?

La CAMU transpose au champ de la santé ce que le barreau incarne au champ de la justice : nul ne doit être laissé seul face à l'épreuve.

La maladie est l'audience que nul ne choisit. Elle assigne sans préavis, elle ne connaît ni remise ni renvoi, et elle frappe l'avocat comme le justiciable. Face à elle, l'assurance maladie universelle est notre défense collective : chacun cotise selon une assiette équitable, chacun est couvert sans discrimination d'âge, de sexe, de revenus ou d'antécédents pathologiques. C'est la loi qui le dit ; c'est la justice qui le veut.

En vous affiliant, vous ne remplissez pas seulement une obligation : vous versez votre contribution au patrimoine commun de la Nation, vous protégez vos collaborateurs, vos secrétaires, vos familles, et vous donnez au justiciable le plus modeste la preuve que ceux qui défendent le droit sont aussi ceux qui le vivent.

Aussi, je viens ce matin vous adresser une invitation solennelle, confraternelle et ferme :

Que chaque avocat inscrit au tableau procède, dans les meilleurs délais, à son affiliation à la CAMU et à la mise en cotisation régulière de son compte, au guichet dédié ou par le canal dématérialisé mis à votre disposition ;

Que chaque cabinet employant des collaborateurs salariés procède à son immatriculation en qualité d'employeur et à l'affiliation de ses travailleurs, conformément à l'article 11 de la loi n° 37-2014 ;

Que l'Ordre, enfin, par la signature du protocole d'accord préparé de concert avec nos services, institutionnalise ce partenariat exemplaire entre la profession et la Caisse.

Le barreau a toujours marché en tête lorsque la République avait besoin d'exemples. Je vous demande aujourd'hui de marcher en tête une fois encore : que l'on puisse dire, dans quelques mois, que la première profession libérale entièrement en règle vis-à-vis de l'Assurance maladie universelle fut celle des avocats.

Quel plus beau plaidoyer pour l'État de droit que la conformité librement consentie de ceux qui en sont les défenseurs ?

Monsieur le Bâtonnier, chers Maîtres,

La couverture santé universelle est la volonté du Chef de l'État ; elle est l'œuvre de la loi ; elle sera la fierté de notre génération si chacun y prend sa part. La CAMU vous tend la main — la main d'une institution jeune, exigeante envers elle-même, et résolument au service de tous.

Vous plaidez pour les autres depuis toujours. Aujourd'hui, la Nation vous demande de plaider, par votre exemple, pour tous. Ensemble — le droit qui protège, la solidarité qui soigne — bâtissons un Congo où plus personne, jamais, n'affrontera seul la maladie.

Assurer sans exclusion : telle est notre devise. Qu'elle devienne, dès ce jour, notre cause commune.

Vive le barreau congolais, vive la solidarité nationale, vive la République du Congo.

Je vous remercie.

Dolisie, le 25 juillet 2026

Directeur Général

Félix MOUKO