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Textes réglementaires du régime d’assurance maladie universelle en République du Congo.
Lois
Décrets
Arrêtés
Lois
Loi n° 31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le systeme de securite sociale
Loi n° 14-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale.
Loi n° 37-2014 du 27 Juin 2014 instituant le Régime d'assurance maladie universelle.
Loi n° 12-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le Régime d'assurance maladie universelle.
Loi n° 19-2023 portant création de la CAMU.
Décrets
Décret n° 2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales.
Décret n° 2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalites d'affiliation et immatricultation des assures sociaux.
Décret n° 2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque categorie d'assurés sociaux.
Décret n° 2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture des droits aux prestations...
Décret n° 2024-146 du 3 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie universelle.
Arrêtés
Arrêté n° 31253 du 30 décembre 2024 fixant l’assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales...
Arrêté 2025-1817 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de la CAMU.
