Accueil
A propos
Ministère de tutelle
Gouvernance
Mot du Directeur Général
Historique
Missions et Objectifs
Activités métiers
Assurance
Principe de solidarité
Procédures d'affiliation
Financements
Type d'assurés
Gestion des droits
Avantages
Pertes de la carte santé
Sites d'enrôlement
Prestataires
Devenir prestataire
Conventionnement
Formations sanitaires conventionnées
Plateformes
E-FOSA
E-déclaration
Application mobile des CTR
Médiathèque
Textes réglementaires
Lois
Décrets
Arrêtés
Nous rejoindre
Offre d'emploi
Contact
Textes réglementaires du régime d’assurance maladie universelle en République du Congo.
Lois
Décrets
Arrêtés
Lois
Loi n° 31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale.
Loi n° 14-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale.
Loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle.
Loi n°12-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le Régime d’assurance maladie universelle.
Loi n°19-2023 portant création de la CAMU.
Décrets
Décret n°2024-131 du 27 mars fixant les modalités des reversements des cotisations sociales.
Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d’affiliation et immatriculation des assurés sociaux.
Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d’assurés sociaux.
Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d’ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture des droits aux prestations…
Décret n°2024-146 du 3 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de ma caisse d’assurance maladie universelle.
Arrêtés
Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l’assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales…
Arrêté n°2025-1817 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale de la CAMU
